Vous êtes réellement frustré, car votre locataire n’a pas payé ses loyers ? Après différentes relances, le problème n’a pas été résolu et vous avez décidé de l’expulser. Vous comptez réellement lui faire payer tous les impayés. Alors, quelles procédures prendre pour récupérer les loyers ? Les conseils suivants vous aideront.
Procédés de récupération de loyers impayés
En cas de loyers impayés huissier, le propriétaire peut procéder comme suit.
Relancer le locataire et exiger un paiement
Dès que votre locataire a des retards de paiement de loyer, appelez-le ou envoyez-lui un mail pour connaître la cause. S’il a un problème financier, proposez-leur un échéancier. Si vous n’avez pas résolu le problème à l’amiable, vous pouvez avertir la caution. Elle pourra l’exiger à payer et même acquitter à sa place.
Mise en demeure du locataire
Si le locataire n’accepte pas vos exigences, vous pouvez le mettre en demeure. Envoyez-lui une lettre recommandée avec AR pour payer dans la semaine qui vient. Rappelez-lui toutes les obligations prévues par le contrat de location, sous peine de résiliation du bail. Envoyez un double à la caution.
Intervention de l’assurance ou de la CAF
Si vous avez souscrit une assurance de loyers impayés, avisez rapidement votre assureur. Puis, si votre locataire a souscrit une garantie Visale, contactez Action Logement. Si votre locataire bénéficie d’une aide au logement, vous devez obligatoirement aviser la Caisse d’allocations familiales (CAF) dans les deux mois afin qu’elle puisse mettre en place une poursuite pour impayé. Elle peut aussi vous proposer de recevoir le versement de cette aide au logement en tiers payant. Dans ce cas, la caisse vous verse directement l’allocation.
Procéder à l’expulsion
Si votre locataire avoue ne pas pouvoir payer d’ici peu en raison d’une situation pécuniaire précaire, mieux vaut négocier avec lui un départ dans un délai rapide.
Procédures d’expulsion en cas de loyers impayés
Si vous êtes insatisfait des procédés de récupération de vos loyers, vous avez tout à fait le droit d’expulser vos locataires. La procédure d’expulsion se fera en fonction de votre contrat de bail.
Contrat de bail avec une clause résolutoire
Si vous avez une clause résolutoire dans votre contrat de bail, faites appel à un huissier de justice. Il adressera au locataire et à sa caution un commandement de payer. La somme que vous avez payée pour cette procédure sera récupérée auprès du locataire défaillant
La résiliation du bail peut seulement intervenir après un délai de deux mois. Si votre locataire ne réagit pas après ce délai, saisissez le tribunal judiciaire. Vous allez alors demander au juge de faire une constatation que le contrat est résilié et il faut prononcer l’expulsion.
Contrat de bail sans clause résolutoire
Si le contrat de bail ne renferme pas de clause résolutoire, un huissier de justice sera nécessaire. Il convoquera votre locataire devant le tribunal judiciaire. Ainsi, vous obtiendrez la résiliation du bail et l’expulsion du locataire.
Si le tribunal consent votre demande, vous pouvez commander votre locataire à quitter le logement. Ceci se fera par l’intermédiaire d’un huissier. À partir de la réception de ce commandement, le locataire dispose de 2 mois pour libérer la maison.
Combien de loyer impayé avant expulsion ?
Il est tout à fait légitime d’envisager l’expulsion de votre locataire après le premier loyer impayé. En effet, beaucoup de temps peut passer avant les premiers impayés et l’expulsion effective du locataire.
Dès que vous constatez que le problème n’est pas résolu après vos relances et de négociations de paiements à l’amiable, vous pouvez passer à la procédure d’expulsion.
