Tous les immeubles organisés en copropriété doivent être administrés par un syndic. Il peut s’agir d’une personne physique ou morale. Sa présence au sein de la copropriété est obligatoire. Sa désignation se fait dans le cadre d’un vote en assemblée générale des copropriétaires. Il doit être élu à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. Ce n’est qu’après son élection qu’il peut exercer ses missions. Dans cet article, découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le syndic de copropriété.
Un syndic de copropriété : qu’est-ce que c’est ?
Aux termes de la loi du 10 juillet 1965, le syndic de copropriété est une personne physique ou morale qui prend en charge l’administration de l’immeuble, mais aussi la gestion de ses finances. Il est le représentant légal du syndicat des copropriétaires. Lorsque ce dernier est impliqué dans une affaire en justice, le syndic peut le représenter.
Lorsqu’il est élu par l’ensemble des copropriétaires, il dispose d’un mandat de 3 ans. Il peut également être de 1 an. À noter que cette durée est renouvelable.
Il est important de préciser qu’il n’est pas nécessaire d’attendre la fin à son mandat pour mettre fin au service du syndic.
Les missions d’un syndic de copropriété ?
Dans le cadre de l’exercice de ses fonctions, le syndic est amené à exercer un certain nombre de missions. Elles sont quasiment les mêmes, quel que soit le type de syndic.
La gestion financière de la copropriété
En tant que premier responsable de l’immeuble, il est entre autres tenu de préparer le budget prévisionnel. Il doit le faire approuver par l’ensemble des copropriétaires. Le syndic doit également :
- Tenir à jour la comptabilité de la copropriété,
- S’occuper du paiement des différents fournisseurs et prestataires,
- Prendre en charge le recouvrement des charges auprès de chaque copropriétaire,
- Ouvrir un compte bancaire séparé au nom du syndicat des copropriétaires, etc.
La gestion administrative de l’immeuble
Le syndic est également tenu de réaliser plusieurs tâches administratives. En premier, il doit établir la liste de tous les copropriétaires tout en indiquant leur :
- Lot,
- État civil,
- Adresse électronique.
En outre, il doit :
- Mettre à jour la fiche synthétique de la copropriété,
- Faire exécuter le règlement de copropriété ainsi que les décisions prises en assemblée générale,
- Gérer les archives du syndicat des copropriétaires,
- Tenir à jour le carnet d’entretien de l’immeuble.
Les différents types de syndics de copropriété
Pour s’occuper de la gestion d’un immeuble, l’on peut choisir entre plusieurs formes de syndic.
Le syndic provisoire
Il entre en jeu dans le cadre d’un immeuble neuf. C’est le promoteur immobilier qui le nomme. Il aura pour principale mission de convoquer la première assemblée générale. Le but est de choisir un nouveau syndic. Il peut présenter sa propre candidature. Il cesse immédiatement ses fonctions lorsqu’un syndic est désigné.
Le syndic bénévole
C’est l’un des copropriétaires ou leurs conjoints qui se proposent pour gérer l’immeuble. C’est le choix qui s’impose si l’on veut faire des économies. Cette forme de syndic est recommandée pour les copropriétés de petite taille.
Le syndic bénévole n’est pas obligé de fournir une carte professionnelle pour exercer son métier.
Le syndic professionnel
En tant que professionnel, il est rémunéré pour les services qu’il fournit. Ce type de syndic justifie de toutes les garanties nécessaires pour exercer son métier. Il est aussi tenu de présenter une carte professionnelle de gestion immobilière en cours de validité. Il doit également disposer de :
- Une garantie financière suffisante,
- Un contrat d’assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle.
Assurance copropriété : quel rôle joue le syndic ?
La souscription des assurances de la copropriété entre également dans le cadre des attributions du syndic. Il doit assurer l’immeuble en responsabilité civile contre les risques :
- D’incendie,
- D’explosion,
- De dégâts des eaux.
Il importe de préciser que le contrat couvre aussi bien les dommages causés aux parties communes que ceux résultant d’une catastrophe technologique.
Pour le choix des assurances, le syndic est obligé de se conformer aux directives du règlement de copropriété. En outre, il doit consulter le conseil syndical avant de s’engager sur le montant des primes d’assurance est supérieur au plafond que l’assemblée générale des copropriétés est dépassé.
