Tout est dit. L’hébergement gratuit consiste à offrir à une personne un gite gratuitement. Le fonctionnement est très simple. Dans ce cas-là, la personne que vous accueillez chez vous peut être un ami, un membre de votre famille ne versera pas un centime. Il peut vivre avec vous ou mieux, seul dans une résidence secondaire si vous en avez un à votre disposition. Le point sur le sujet.
Comment fonctionne l’hébergement à titre gratuit ?
Le gite gratuitement sans aucune contrepartie. C’est cela le principe de l’hébergement gratuit. C’est une mode d’hébergement très conviviale, mais qui se pratique de moins en moins. D’ailleurs, elle s’accompagne de quelques règlements à suivre. La première, c’est la signature d’un contrat ou d’une attestation d’hébergement en bonne et due forme.
L’hébergement à titre gratuit d’une personne ne nécessite pas un bail à proprement parler. Un contrat qui mentionne les conditions à suivre durant le séjour suffit amplement. Vous allez alors signer ce qu’on appelle un contrat « prêt à usage ». C’est un document qui vous sera utile pour clarifier votre situation si le besoin s’en fait ressentir.
Que comporte le contrat de prêt à usage ?
Ce document contient toutes les conditions utiles pour une cohabitation paisible. La durée est une information capitale. Si malgré l’intitulé, il devait tout de même y avoir des partages de frais (factures), vous devez les mentionner. La personne qui bénéficie de l’hébergement doit déclarer sa situation auprès de certains départements administratifs. Une déclaration qui se fait avec une simple lettre d’attestation d’hébergement gracieux.
La question de l’assurance
Que vous hébergiez gratuitement une personne ou non, vous devez souscrire à une assurance habitation. Si vous vivez avec la personne que vous hébergez, c’est à vous que revient la souscription à une assurance logement. Dans le cas contraire, si la personne hébergée gratuitement vit seule dans votre propriété, cette responsabilité lui reviendra. En cas de dommages, il sera alors le responsable.
Important : une personne hébergée gratuitement est aussi appelée un locataire. C’est pour cela qu’il est considéré comme étant responsable si des dommages surviennent.
La taxe d’habitation
Cette taxe se détermine suivant deux critères. En premier lieu, les revenus du foyer et ensuite les dimensions de l’habitation. Sachez que tous les types de logements qui existent sont soumis à cette taxe. Dans le cas d’un hébergement à titre gratuit, vous vous dites, qui doit payer cette taxe ?
Si vous vivez avec la personne, le montant de cette taxe sera modifié en fonction de la situation du bénéficiaire du logement. S’il ne possède que très peu ou pas du tout de revenu, le montant de la taxe n’évoluera que très peu. Mais, dans le cas où la personne dispose d’un revenu assez conséquent, la taxe sera revue à la hausse. S’il vit seul dans votre résidence secondaire, le règlement de la taxe habitation lui reviendra entièrement.
En tant que personne hébergée à titre gratuit, la déclaration d’impôt peut être très simple. Il suffit de cocher la case « occupant à titre gratuit » sur votre fiche de déclaration d’impôts.
