Depuis le 1er avril 2021, la prime d’activité a fait l’objet d’une augmentation. Les conditions d’accès ont également été assouplies. Par définition, la prime d’activité est une allocation sociale octroyée comme complément de revenus. Elle est normalement réservée aux travailleurs disposant de revenus modestes. Pour plus de détails, nous vous proposons ce guide complet sur le sujet.
Prime d’activité : définition
La prime d’activité est une aide sociale délivrée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutuelle Sociale Agricole (MSA). Entrée en vigueur le 1er janvier 2016, elle fusionne le RSA activité et la prime pour l’emploi. Elle a été conçue pour encourager les travailleurs à continuer leur activité même avec une faible rémunération. L’accès à cette allocation dépend donc des ressources et de la composition du foyer. Elle présente l’avantage d’être versée mensuellement et non imposable.
Qui peut prétendre à cette allocation ?
Les conditions d’éligibilité à la prime d’activité en 2021 ont été élargies afin de couvrir plus de foyer :
Etre un résident légal en France : les ressortissants de l’Espace Economique Européen (EEE) et de la Suisse sont compris dans le lot. Pour les étrangers hors EEE, ils doivent justifier une situation stable d’au moins 5 ans sur le territoire français;
- Être majeur : âgé de 18 ans minimum ;
- Travailler : fonctionnaires, salarié, travailleurs indépendants;
- Disposer de revenus qui n’excèdent pas les plafonds en vigueur (selon la situation professionnelle) ;
- Pour les étudiants salariés, en stage ou en apprentissage : ils sont éligibles s’ils touchent au moins 78% du SMIC net ou s’ils ont un ou plusieurs enfants à leur charge.
Les plafonds de ressources à respecter
Le plafond de ressource se base sur la situation familiale du salarié. Le montant sera différent pour une personne seule et une personne avec des enfants à charge. Les ressources de l’ensemble de la famille sont prises en compte. Ainsi, si l’un des conjoints dispose de revenus trop importants, le foyer ne peut pas jouir de cette allocation. Les rubriques suivantes font partie des revenus à considérer dans le calcul de la prime d’activité :
- Les revenus ou bénéfices des activités professionnelles ;
- Les allocations chômages ;
- Les prestations familiales ;
- Les ressources foncières, immobilières et mobilières ;
- Les pensions et rentes d’invalidité, d’accident du travail et de maladie professionnelle.
En ce qui concerne les propriétaires et bénéficiaires d’aides au logement, le montant dépend de la composition du foyer.
Par contre, certaines allocations ne sont pas incorporées dans le calcul. C’est le cas des aides suivantes :
- la prime de naissance ;
- le Complément de libre choix du Mode de Garde (CMG) ;
- l’aide de rentrée scolaire.
Quel est le montant de la prime d’activité
Le montant de base du calcul de cette aide est monté à 553,71€/mois depuis le 1er avril 2021. Mais ce montant diffère selon la composition familiale et le niveau de revenus du foyer :
- un parent célibataire avec un enfant : 830,57€
- un parent célibataire avec deux enfants : 996,68€
- un couple sans enfant : 830,57€ maximum.
La réévaluation du montant se fait tous les trimestres. Néanmoins, les changements professionnels doivent être déclarés immédiatement.
