Une fois par an, vers la moitié de l’année, le fisc a pour obligation de fournir des avis d’imposition aux contribuables. Ces documents reflètent toutes les informations essentielles pour les foyers fiscaux en ce qui concerne la situation d’un allocataire. Procéder à la lecture et à la vérification de ces derniers permet de détecter les éventuelles erreurs commises par le fisc et de s’assurer que rien ne manque. L’intérêt de s’adonner à cette vérification est de pouvoir entamer des réclamations dans les temps. Mais encore faut-il apprendre à interpréter les renseignements avancés par ces documents. La suite de cet article aidera tous ceux qui souhaitent comprendre et vérifier leur avis d’impôt.
L’avis d’impôt : c’est quoi exactement ?
Généralement formulé sous l’appellation avis d’imposition, l’avis d’impôt se traduit par un support d’informations sur les taxes restant dues d’un contribuable. Il aide à connaître le montant de l’impôt sur le revenu à payer. Pour faire simple, il s’agit d’un document officiel permettant de justifier la situation fiscale d’une personne. Il ne doit pas être confondu avec feuille d’impôt et déclaration de revenus. Par ailleurs, il y a également l’avis de non-imposition, l’avis de restitution et l’avis de situation déclarative qui sont d’autres documents relatifs à la situation d’un contribuable.
Comment interpréter un avis d’impôt ?
L’avis d’impôt comprend plusieurs parties dont chacune véhicule des informations particulières.
Dans sa première page
Sur la première page de l’avis d’impôt s’afficheront les éléments suivants :
- Les références du contribuable : identifiants fiscaux (numéro fiscal, numéro FIP),
- Le montant restant dû ou le montant à rembourser,
- Les paiements à effectuer prochainement,
- Le revenu fiscal de référence,
- Le nombre de parts fiscales.
Dans sa deuxième page
Arrivée à la seconde page, on tombe sur les rubriques de l’avis d’imposition où l’on doit analyser les paramètres techniques de ses impôts. Dans la première partie, on retrouve les détails sur la situation conjugale du contribuable : marié ou non, nombre d’enfants, cas des enfants.
Par la suite, un tableau va résumer le fonctionnement des comptes concernant l’impôt sur le revenu. Il avancera les renseignements suivants :
- Détails des revenus : pensions, retraites, rentes, abattement spécial de 10%, salaires, etc.
- Revenus perçus par le foyer fiscal : capitaux mobiliers déclarés, capitaux mobiliers imposables, revenus fonciers nets,
- Revenu brut global,
- Revenu imposable,
- Impôt sur le revenu soumis au barème,
- Impôt avant réductions d’impôt.
Chaque ligne indiquée ci-dessus va compiler toutes les déclarations qui ont eu lieu au cours d’une année d’imposition. Quelques calculs s’ensuivront pour connaître l’intégralité des comptes et surtout la fiscalité exacte d’un contribuable.
Dans sa troisième page
La troisième page de l’avis d’impôt fait référence aux charges applicables à l’imposition. Elles correspondent aux dons, crédits d’impôt, imputations et prélèvements sociaux. Dans cette partie, on aura la possibilité de vérifier les indices de minoration de la fiscalité.
Pour terminer, l’avis d’impôt va apporter des renseignements qui se tiendront sur le calcul du solde final au cours d’une année d’imposition. En cas d’assujettissement à un placement d’argent sur des produits spécifiques, le document va fournir des informations sur le plafond épargne retraite.
