faire etat des lieux

Comment faire un état des lieux ?

L’état des lieux permet de comparer l’état du logement au début et à la fin de la location. C’est l’occasion de constater les éventuelles dégradations qui ont été faites, les réparations à effectuer, et de définir qui est responsable de quoi entre le locataire et le propriétaire. Pour être sûr de récupérer votre chèque de caution ou votre logement en bon état, lisez cet article.

Les formalités administratives de l’état des lieux

Le constat d’état des lieux est un document rédigé et signé en deux exemplaires par le locataire et le propriétaire d’un logement. Il doit être donné lors de la remise des clés et doit être joint au bail de location, pour l’état des lieux d’entrée, et au moment de la libération du domicile ou très peu de temps après lors de l’état des lieux de sortie. Il permet d’établir un constat de l’état du logement loué, en même temps qu’il fixe les responsabilités de chacun en cas de litige. Il doit comporter deux parties comparatives pour l’entrée et la sortie des lieux, ou être rédigé en deux documents distincts s’ils sont identiques. Vous pouvez trouver des modèles word ou pdf d’état des lieux assez facilement sur internet.

Il est en théorie gratuit et s’effectue la plupart du temps à l’amiable, en présence du bailleur et du locataire. S’il est effectué par un tiers, comme un agent immobilier, il peut être facturé dans la limite de 3 € TTC par m² de surface habitable. En cas de litige, ça se complique un peu. Le bailleur ou le locataire peut demander, si l’autre partie refuse de se présenter par exemple, à un Huissier de justice de faire l’état des lieux. Les frais d’huissiers sont ensuite à répartir pour moitié entre le locataire et le bailleur.

Ce document, indispensable pour toute location de bien immobilier, doit contenir un certain nombre d’informations :

  • mention de l’état des lieux d’entrée ou de sortie, la date et la localisation du logement
  • les coordonnées des deux parties
  • les relevés de compteur d’eau et d’électricité
  • le détail et le nombre de clé remises
  • pour chaque pièce, la description précise de l’état des sols, murs, plafonds, huisseries et équipements du logement
  • la signature du locataire et du bailleur

Bon à savoir : si le locataire n’est pas d’accord avec l’évaluation de son propriétaire, ou qu’il remarque quelque chose absent du constat, il peut et se doit de le mentionner par écrit sur l’état des lieux. Plus l’état des lieux est précis, plus il permet de protéger celui qui met en location comme celui qui loue.

Que vérifier lors de l’état des lieux d’entrée ?

Comme mentionné ci-dessus, le jour J, il faut faire le tour de tout le logement. Sols, plafond, mur, équipements, meubles éventuels, portes et fenêtres, rien ne doit échapper à l’état des lieux. Pensez à l’effectuer dans de bonnes conditions lumineuses. N’oubliez pas non plus de vérifier l’eau et le fonctionnement de la robinetterie, ainsi que l’électricité et le fonctionnement de chaque prise et interrupteur.

Enfin, profitez-en pour faire des photos du bien, et des éventuelles tâches sur le parquet, trou dans le mur, rayure sur le plan de travail, etc. Ce sont autant de preuves qui permettront de protéger le locataire à la fin de la location.

Au moment de rendre l’appartement

Ne vous précipitez pas avant de rendre votre bien. Dans la mesure du possible, prenez un ou deux jours après votre déménagement pour faire le tour du logement. Faîtes bien attention à : reboucher les trous, nettoyer les salissures et les traces de graisse, faire la poussière y compris derrière les radiateurs ou au-dessus des placards, nettoyer les vitres, et éventuellement repeindre si la peinture a jauni ou si elle est trop marquée. L’objectif est de rendre le bien dans l’état dans lequel vous l’avez loué. Ainsi, si vous constatez au moment de l’état des lieux une certaine usure, des rayures ou des traces, n’oubliez surtout pas de le mentionner par écrit. Autrement, le propriétaire pourrait vous le reprocher le jour de l’état des lieux de sortie.

En cas de dégradation, mieux vaut vous occuper vous-même des réparations. Les coûts engendrés par le recours à un professionnel de la part du propriétaire seront toujours plus élevés.

Ajouter un commentaire