Lorsqu’il s’agit d’un achat qui relève du cadre immobilier, nombreux sont les avantages qui peuvent s’offrir au futur acquéreur. Ainsi, il importe de faire le point sur les opérations en rapport à l’immobilier neuf. Ce qui suscite notre intéressement, c’est de connaître tout ce qui a trait aux frais de notaire y afférents.
Qu’entend-on par « Achat d’appartement neuf » ?
Il s’agit d’un bien immobilier neuf qui sort tout fraîchement de terre et qui n’a jamais été foulé par une vie sociale [personnes]. À ce propos, il est essentiel de rappeler la définition acceptée depuis le tout début de l’année 201 là-dessus.
En effet, une habitation revendue dans les 5 ans de sa finition n’est plus considérée comme étant un logement neuf assujetti à l’allégement des frais de notaire. Et cela, même si le vendeur l’a eu sur plans [état futur d’achèvement] ou en le faisant construire. Dans ce cas, vous faites partie de ceux qui doivent être traités selon l’ancien régime qui distingue les frais de notaire.
Concrètement, l’acquisition d’un logement neuf revient à mettre en lumière les droits de mutation qui sont souvent associés aux frais de notaire. Cela fait référence aux alentours de 3 % du prix d’achat du bien. Pour votre gouverne, il atteint les 8 % dans l’immobilier ancien.
De quoi sont exactement composés les frais de notaire ?
Il faut se défaire de cette idée erronée faisant que ces droits, dont on parle, correspondent à la rémunération du notaire. Sur ceux, les frais de notaire dans le neuf se comprennent plus en faisant le point sur ses particularités.
La taxe sur la publicité foncière
Elle est bien en dessous de celle qui est appliquée dans l’immobilier ancien, car il fait office d’un taux s’élevant à 0,715 %.
Les émoluments de formalités et les frais divers
Ici, il n’y a pas trop de différence financière avec les montants prescrits dans l’immobilier ancien. On parle plus exactement d’une somme pouvant atteindre 1 000 €.
La contribution de sécurité immobilière
Il s’agit d’une taxe destinée à l’État et qui s’élève à hauteur de 0,10 % du prix du bien [au minimum 15 €]. Elle fait référence aux formalités relevant de la publicité foncière et des divers enregistrements y afférents.
La rémunération du notaire
Il s’agit des frais qui sont fixés par des dispositions réglementaires bien précises, que nous parlions d’immobilier dans l’ancien ou dans le neuf. Quelques précisions méritent d’être soulevées là-dessus.
- Si la valeur du bien est en dessous de 6 500 €, le notaire percevra 4 % de ce prix ;
- Si le bien est évalué entre 6 501 € et 17 000 €, alors il aura les 1,65 % du prix du bien ;
- Si le bien est estimé entre 17 001 € et 60 000 €, alors le notaire sera rémunéré à hauteur de 1,10 % de la valeur du bien ;
- Si le bien dépasse les 60 000 €, il percevra 0,825 % du prix du bien.
Ceci étant, il y a lieu de vous rappeler que, dans les faits, c’est le notaire lui-même qui se chargera de toutes les transactions se rattachant à l’ensemble de l’opération.
